Typologie des établissements gagnants ou perdants en Dotation Modulée à l’Activité (DMA) SSR : premières observations suite à l’analyse des simulations ATIH sur les établissements SSR

Suite à la mise à disposition des établissements de santé SSR par l’ATIH des simulations afin de mesurer l’impact des nouvelles modalités de financement sur les recettes et à notre analyse de ces simulations sur un échantillon d’une vingtaine d’établissements SSR, voici quelques remarques concernant la valorisation de l’activité 2015 :

L’analyse de la valorisation faite par l’ATIH pour l’année 2015 est basée sur une hypothèse de dotation modulée à l’activité de 20%.

L’écart de valorisation  varie dans une fourchette de – 10% à +15% pour 90% des établissements (au niveau national).

La comparaison des résultats d’une vingtaine d’établissements appelle les commentaires suivants :

• Les établissements les plus « gagnants » ont les caractéristiques suivantes : établissements de petite taille, polyvalents et ex OQN avec un prix de journée très bas (tous les établissements gagnant plus de 10% dans notre échantillon ont un prix de journée inférieur à 100€)
• Les établissements « perdants » sont tous des établissements sous DAF dans notre échantillon, avec une dotation moyenne supérieure à 200€ par jour
• Les établissements très spécialisés en rééducation apparaissent plutôt gagnants, sauf ceux spécialisés en cardio-respiratoire.

Il faut rester prudent dans l’interprétation de ces résultats car :

•  Le taux de 20% n’étant qu’une hypothèse de travail ne présage en rien du taux qui sera réellement appliqué en mars 2017 et qui n’est pas encore connu.
• Le coefficient de transition viendra atténuer les écarts constatés
• Cette simulation n’inclut pas le coefficient de spécialisation ni la dotation pour plateau techniques spécialisés qui avantageront les établissements très spécialisés
• Le case mix et le nombre de journées diffèrent parfois sensiblement des résultats donnés par les tableaux OVALIDE