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Les nouveautés PMSI-SSR 2016

14 janvier 2016Francis BramanNon classé

A) Le PLFSS et la mise en place de la T2A

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été voté.

Les grands chapitres qui nous concernent sont :

  • l’article 78 sur la réforme du modèle de financement SSR.
  • l’article 81 traitant de la politique à décliner en région sur  la pertinence des actes et des soins et de la maîtrise des dépenses de santé.

Modèle cible de la T2A SSR :

Un modèle cible à quatre compartiments:

1) Activité

Le compartiment activité comprend :

  • une part payée à l’activité déclarée sur l’année N
  • une part, appelée socle, calculée sur la moyenne des deux années précédentes.

Cette part socle sera mise en œuvre dès 2017, donc sur la moyenne des années 2015 et 2016.

2) Molécules onéreuses
3) Le plateau technique spécialisé (PTS)

Le compartiment PTS est borné à 6 plateaux techniques spécialisés, et a vocation à se réduire au fur et à mesure que la description du compartiment Activités s’améliorera.

A ce jour les PTS sont :

Balnéothérapie, laboratoire d’analyse de la marche et mouvement, rééducation robotisée, rééducation pour la conduite, isocinétisme.

4) MIG et MERRI

La maîtrise des dépenses :

Les établissements SSR sont concernés, avec en filagramme la poursuite des programmes de :

-Mise sous entente préalable (MSAP),

-Transports : il est rappelé que tous les transports, y compris ceux demandés par le chirurgien pour consultation post opératoire, seront à la charge de l’établissement hébergeur.

-Contrats de bon usage des médicaments (CBUM) dans le cadre d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, et un système de sanction financière à la clef!

La qualité de la prise en charge :

Les buts :
  • Prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en établissement
  • Améliorer la qualité de l’offre hospitalière pour mieux répondre à ses missions
Les moyens :
  • Regroupements inter-hôpitaux (CHT)
  • Augmentation de l’activité ambulatoire
  • Réduction des séjours en hospitalisation complète
  • Réduction des soins redondants ou inadéquats notamment par des mécanismes de contractualisation entre ARS, AM et établissements.

En résumé, il faut s’attendre à

  • Des mises sous entente préalable, essentiellement sur le locomoteur, donc à une diminution d’activité dans ce secteur
  • Des contrôles portant sur la justification des hospitalisations complètes puis petit à petit sur la pertinence des prises en charge (cf programme PRADO).
  • Une diminution du nombre de patients en hospitalisation complète

B) Le changement de rythme des envois

L’accélération du rythme d’envoi des données en SSR :  des conséquences sur l‘organisation des services DIM.

Alors qu’en MCO les envois de données PMSI se font au mois + 30 jours,  depuis de nombreuses années, en SSR les envois se faisaient tous les deux mois à 2 mois+2. En d’autres termes, nous disposions de 2 à 3 mois pour :

  • terminer le codage des séjours
  • faire un contrôle de l’exhaustivité et de la qualité des données
  • renvoyer aux professionnels les éventuelles corrections que ces contrôles nécessitaient
  • corriger et envoyer définitivement les données.

A partir du mois de mars 2016, ce rythme s’accélère :

  • A 2 mois +1 pour les données de M2 et M4
  • A 1 mois +1 à compter du mois de mai

Il convient d’anticiper ces changements organisationnels. Dans les petits établissements, il convient également de prévoir les modalités d’envoi en cas d’absence ou congés de la personne les réalisant habituellement.

C) Les réorganisations nécessaires au sein du DIM

L’envoi des données au mois +1, comme en MCO en même temps que la valorisation de l’activité impliquent à la fois une augmentation de la qualité, donc des contrôles à effectuer et une augmentation importante du travail au sein du DIM.

Alors qu’en MCO les envois de données PMSI se font au mois + 30 jours,  depuis de nombreuses années, en SSR les envois se faisaient tous les deux mois à 2 mois+2. En d’autres termes, nous disposions de 2 à 3 mois pour :

Le calendrier de travail mensuel devient très contraint et peut se résumer ainsi  :

Semaine 1 :

  • Achèvement du codage et de la facturation du mois précédent

Semaine 2 :

  • Groupage des données PMSI et des données de facturation
  • Contrôle des données et retour des anomalies aux codeurs

Semaine 3 :

  • temps de correction des erreurs

Semaine 4 : envoi des données aux tutelles :

  • nouveau groupage
  • contrôle des données de chainage dans GenRHA ou AGRAF
  • correction des erreurs
  • envoi sur la plateforme epmsi
  • contrôle et validation des données epmsi

En terme d’organisation, cela implique :

  •  Un codage réalisé en temps réel (au pire à la semaine et non à la sortie du patient)
  • Un temps TIM plus important et réparti sur chacune des 52 semaines de l’année, (donc sur au moins deux professionnels pour faire face aux congés)
  • Une professionnalisation du codage et du contrôle du codage
  • La mise en place d’outils de contrôles

D) L’évolution des nomenclatures

Nouvelle version de la CCAM:

Une nouvelle version de la CCAM est applicable dès le premier janvier, sans nouveauté significative à signaler .

Vous trouverez le détail de la CCAM 2016 avec le lien suivant : //www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/2851/presentation_ccam_descriptive_a_usage_pmsi_2016.pdf

Les évolutions de la CIM10:

  • Subdivision de la catégorie X34 Victime d’un tremblement de terre

Les modifications de l’OMS portent essentiellement sur la subdivision de la catégorie X34 Victime d’un tremblement de terre, en 4 sous-catégories notamment pour faire apparaître la notion de victime de tsunami :

X34.0 Victime de mouvements telluriques cataclysmiques causés par un tremblement de terre

X34.1 Victime de tsunami

X34.8 Victime d’autres effets précisés de tremblement de terre

X34.9 Victime de tremblement de terre, sans précision

  • Suppression du Code I20.0+0 Angine de poitrine [angor] instable avec élévation des marqueurs biochimiques [enzymes] myocardiques

Cette situation doit en effet être considérée comme un infarctus.

Quelques modifications de notes dont le détail peut être consulté avec le lien suivant :

//www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/2856/presentation_cim10-fr_2016.pdf

Les évolutions du CSARR :

Peu d’évolutions sont à noter cette année.

La principale est une simplification :

  • Suppression des 14 actes suivants

GLR+118 Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de trachéotomie ou trachéostomie

GLR+274 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’utilisation d’un appareil de ventilation

HSR+284 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la pose de sonde nasogastrique

HSR+114 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’alimentation entérale par sonde

HTR+079 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’évacuation des selles

HTR+088 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’irrigation transanale

HTR+248 Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de stomie digestive

JRR+081 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un calendrier mictionnel

JRR+167 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la pose d’un étui pénien

JRR+029 Apprentissage patient et/ou de son entourage au sondage

JRR+215 Apprentissage du patient et/ou de son entourage au sondage par cystostomie

JRR+148 Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de stomie urinaire

PER+269 Apprentissage de l’entourage du patient aux méthodes de transfert

QZR+170 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la prévention des escarres et des attitudes vicieuses

Remplacés par un seul nouvel acte :

ZZR+063 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique

 

  •  Deux codes ont été créés au paragraphe 09.03.02.01 Actes de modification, adaptation secondaires et réparation de dispositif technique de compensation ou d’orthèse

ZZM+193 Adaptation secondaire de dispositif technique électronique de compensation

ZZM+096 Modification secondaire de dispositif technique électronique de compensation

  • Modifications mineures de sept libellés
  • Ajout de  modulateurs pour 5 actes
    • Modulateur ZV Réalisation de l’acte au lit du patient, pour les actes
      • PCM+283 Séance individuelle de renforcement musculaire contre résistance sans matériel
      • PCM+064 Séance individuelle de renforcement musculaire contre résistance avec matériel [Circuit training musculaire individuel]
      • ZFR+002 Séance de réadaptation aux activités de la vie quotidienne [AVQ]
    • Modulateur QM : Réalisation de l’acte en piscine ou en balnéothérapie, pour les actes
      • PCM+283 Séance individuelle de renforcement musculaire contre résistance sans matériel
      • PCM+262 Séance collective de renforcement musculaire contre résistance sans matériel
      • PCM+064 Séance individuelle de renforcement musculaire contre résistance avec matériel [Circuit training musculaire individuel]
      • PCM+253 Séance collective de renforcement musculaire contre résistance avec matériel [Circuit training musculaire collectif]

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