Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été voté.
Les grands chapitres qui nous concernent sont :
Un modèle cible à quatre compartiments:
Le compartiment activité comprend :
Cette part socle sera mise en œuvre dès 2017, donc sur la moyenne des années 2015 et 2016.
Le compartiment PTS est borné à 6 plateaux techniques spécialisés, et a vocation à se réduire au fur et à mesure que la description du compartiment Activités s’améliorera.
A ce jour les PTS sont :
Balnéothérapie, laboratoire d’analyse de la marche et mouvement, rééducation robotisée, rééducation pour la conduite, isocinétisme.
Les établissements SSR sont concernés, avec en filagramme la poursuite des programmes de :
-Mise sous entente préalable (MSAP),
-Transports : il est rappelé que tous les transports, y compris ceux demandés par le chirurgien pour consultation post opératoire, seront à la charge de l’établissement hébergeur.
-Contrats de bon usage des médicaments (CBUM) dans le cadre d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, et un système de sanction financière à la clef!
En résumé, il faut s’attendre à
Alors qu’en MCO les envois de données PMSI se font au mois + 30 jours, depuis de nombreuses années, en SSR les envois se faisaient tous les deux mois à 2 mois+2. En d’autres termes, nous disposions de 2 à 3 mois pour :
A partir du mois de mars 2016, ce rythme s’accélère :
Il convient d’anticiper ces changements organisationnels. Dans les petits établissements, il convient également de prévoir les modalités d’envoi en cas d’absence ou congés de la personne les réalisant habituellement.
Alors qu’en MCO les envois de données PMSI se font au mois + 30 jours, depuis de nombreuses années, en SSR les envois se faisaient tous les deux mois à 2 mois+2. En d’autres termes, nous disposions de 2 à 3 mois pour :
Le calendrier de travail mensuel devient très contraint et peut se résumer ainsi :
Semaine 1 :
Semaine 2 :
Semaine 3 :
Semaine 4 : envoi des données aux tutelles :
En terme d’organisation, cela implique :
Une nouvelle version de la CCAM est applicable dès le premier janvier, sans nouveauté significative à signaler .
Vous trouverez le détail de la CCAM 2016 avec le lien suivant : //www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/2851/presentation_ccam_descriptive_a_usage_pmsi_2016.pdf
Les modifications de l’OMS portent essentiellement sur la subdivision de la catégorie X34 Victime d’un tremblement de terre, en 4 sous-catégories notamment pour faire apparaître la notion de victime de tsunami :
X34.0 Victime de mouvements telluriques cataclysmiques causés par un tremblement de terre
X34.1 Victime de tsunami
X34.8 Victime d’autres effets précisés de tremblement de terre
X34.9 Victime de tremblement de terre, sans précision
Cette situation doit en effet être considérée comme un infarctus.
Quelques modifications de notes dont le détail peut être consulté avec le lien suivant :
//www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/2856/presentation_cim10-fr_2016.pdf
Peu d’évolutions sont à noter cette année.
La principale est une simplification :
GLR+118 Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de trachéotomie ou trachéostomie
GLR+274 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’utilisation d’un appareil de ventilation
HSR+284 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la pose de sonde nasogastrique
HSR+114 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’alimentation entérale par sonde
HTR+079 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’évacuation des selles
HTR+088 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’irrigation transanale
HTR+248 Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de stomie digestive
JRR+081 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un calendrier mictionnel
JRR+167 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la pose d’un étui pénien
JRR+029 Apprentissage patient et/ou de son entourage au sondage
JRR+215 Apprentissage du patient et/ou de son entourage au sondage par cystostomie
JRR+148 Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de stomie urinaire
PER+269 Apprentissage de l’entourage du patient aux méthodes de transfert
QZR+170 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la prévention des escarres et des attitudes vicieuses
Remplacés par un seul nouvel acte :
ZZR+063 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique
ZZM+193 Adaptation secondaire de dispositif technique électronique de compensation
ZZM+096 Modification secondaire de dispositif technique électronique de compensation